Mentions légales
Sarl CMCV
Immeuble Calliopé
Rue Jean Bart BP 611
31317 Labège Cédex
Code APE : 741G - N° de SIRET : 450 090 428 00019
Téléphone : 05 61 00 97 77
Conformément à la Loi n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la Loi n°78-17 du 06 janvier 1978, ce site Internet est déclaré auprès de la CNIL sous le n° 892397.
Directeur de publication : Christian Vertadier - Directeur Général de CMCV
Adresse électronique : info@cmcv.fr
Informations légales
Vous être en train de visiter le site Internet de CMCV. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages du site.
Le site a été créé par CMCV. Les informations regroupées dans ce site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle de ses activités. CMCV se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, CMCV se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous acceptez, sans limitations ni réserves, ces conditions.
Nom et coordonnées physiques de l’hébergeur
Proxima
18 Chemin de la Briqueterie
33610 CANÉJAN
Tél. : 05 57 26 13 00
Fax : 05 57 26 13 09
e-mail : info@proximacreative.fr
Propriété intellectuelle
Toutes les pages de ce site web et les différents éléments le composant sont protégés par le droit d’auteur français, le droit de la propriété intellectuelle et la législation sur la protection des bases de données.
Toutes les images, informations diffusées, logos, icônes ainsi que la structure générale du site sont la propriété de CMCV et font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction ou modification est soumise à l’autorisation écrite et préalable de CMCV à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de la propriété intellectuelle et de tout autre droit dont il fait mention.
La mention suivante devra figurer sur toute reproduction de tout ou partie du contenu du site : " Copyright 2007- CMCV -Tous droits réservés ". Tout contrevenant s’exposera à des poursuites judiciaires.
En conséquence, aucune reproduction de ce document, même partielle, autres que celles prévues à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur, conformément aux articles L.111-1, L.122-1 et L.122-4 du Code de la propriété industrielle. D’autre part, toute extraction substantielle de ce site non expressément autorisée par CMCV est interdite, conformément aux articles L.342-1 à L.342-5 du Code de la propriété industrielle.
Protection des données personnelles
Certaines des données personnelles enregistrées sur notre site sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne. CMCV n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs du site et leur signaler les nouveautés ou les nouveaux services si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation.
Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale. CMCV s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du site Internet.
En France et en Europe, les données personnelles sont notamment protégées par les textes suivants : Loi du 06 janvier 1978, article 226-13 du Code pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous trouverez la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Accès aux données personnelles
Afin de permettre l’utilisation de certaines fonctions, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique, etc.). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données.
En application de la Loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la Loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant.
Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, CMCV supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à CMCV : info@cmcv.fr
Liens hypertextes
Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’informations, CMCV a inséré dans son site un certain nombre de liens hypertextes. Néanmoins, la responsabilité de CMCV ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre site. CMCV ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, CMCV n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, de la publicité ou d’autres éléments disponibles sur des sites tiers. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de CMCV. Les sites tiers recensés ont été sélectionnés sur la base de la valeur de leur contenu, ce qui n’implique de la part de CMCV aucune approbation des opinions qui y sont exprimées ni aucune validation des informations qui y sont données.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Décharge de responsabilité
CMCV fournit ces informations à des fins purement informatives. CMCV s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.
Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde et intentionnelle, CMCV décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de CMCV notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le site.
La responsabilité de CMCV ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site.
Dispositions juridictionnelles
Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. La loi applicable est la loi française et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.
Dernière révision : Mai 2007